FIL INFO - A l’issue du procès de l’affaire des prothèses PIP, qui s’est tenu à Lyon entre le 6 et le 8 septembre 2013, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné le 1er octobre 2013 à des peines de 3 ans de prison ferme 11 personnes et 426 000 euros d’amende. Les peines les plus lourdes ont été prononcées à l’encontre des anciens dirigeants de la société varoise, qui a commercialisé des implants mammaires de mauvaise qualité, ainsi qu’à l’encontre des anciens cadres de la société TÜV SÜD, le plus important organisme d’inspection automobile dans le monde, qui ont été condamnés à des peines de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Une affaire qui a fait scandale en raison de la mauvaise qualité des implants mammaires en cause.

Le dossier des prothèses PIP

La mise en examen de 11 personnes, dont 3 à titre conservatoire, pour "tromperie sur les qualités substantielles de l’implant, tromperie sur les caractéristiques essentielles du produit vendu, défaut d’information, dissimulation de son origine et recel" a été requise le 29 septembre 2013, a indiqué le président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, le magistrat Philippe Legavre, confirmant une information parue dans Le Monde. Les prévenus ont été tous condamnés pour "tromperie sur les qualités substantielles de l’implant, tromperie sur les caractéristiques essentielles du produit vendu, défaut d’information, dissimulation de son origine et recel" et non pour "blessures ou homicides involontaires", a précisé M. Legavre. Les peines ont été prononcées pour les 426 000 euros d’amende contre les dirigeants de la société varoise et pour les 5 ans d’emprisonnement contre l’ancien responsable de la société TÜV SÜD qui a été relaxé au bénéfice du doute.

Les anciens dirigeants de la société varoise, qui ont vendu 60 millions d’implants mammaires, et les anciens cadres de la société TÜV SÜD, qui ont commercialisé les implants de mauvaise qualité et les ont fait certifier, ont été condamnés en leur qualité de dirigeant de droit de la société PIP et pour avoir mis en œuvre une procédure de certification, a ajouté le magistrat.

Des prothèses mammaires défectueuses

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné la société PIP et ses dirigeants à des peines de 3 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis, 5 ans d’emprisonnement dont 3 ans avec sursis, et 75 000 euros d’amende. Les peines les plus lourdes ont été prononcées à l’encontre des anciens dirigeants de la société varoise, qui a commercialisé des implants mammaires de mauvaise qualité et à l’encontre des anciens cadres de la société TÜV SÜD, qui ont vendu des implants mammaires de mauvaise qualité et les ont fait certifier.

Des prothèses défectueuses

L’une des plaintes déposées par les victimes avait porté sur la mise en circulation de prothèses mammaires de mauvaise qualité et la dissimulation de l’origine de ces implants par la société, a rappelé le tribunal de Nanterre. Les 11 prévenus ont été mis en examen et ont admis les faits, selon la procédure des plaintes simplifiées. Les prothèses PIP ont été retirées de la vente en 2010 et remplacées par des implants de meilleure qualité, a déclaré Me Olivier Janson, qui représente les victimes. Les prothèses ont été retirées du marché en 2006 par le fabricant français PIP, avant d’être rappelées et remplacées par des prothèses de meilleure qualité, a-t-il ajouté.

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